Social
Date: 2024-05-16
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SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE
Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d'emploi en CDI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération mensuelle de cotisations patronales.
Couramment appelé TO-DE, ce dispositif, qui devait être supprimé, avait finalement été prolongé. Toutefois, en réponse aux mouvements sociaux du monde agricole, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 21 février 2024 que la pérennisation de cette exonération serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Lors de cette même conférence, le chef du gouvernement a également indiqué que, sans attendre, le niveau maximal de l'exonération serait relevé de 1,2 à 1,25 SMIC. C'est chose faite depuis le 1er mai et acté dans une mise à jour du BOSS en date du 30 avril 2024.
BOSS, actualité du 30 avril 2024
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Date: 21/11/2024
Url: http://cabinet-costamagna.fr/breves/2024-05-16_20_2.html?date=2024-05-01&format=print&start=20