Vie des affaires
Date: 2024-04-26
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HAUSSE D'ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
D'après le rapport d'activité 2023 du Médiateur des entreprises présenté fin mars, 4 300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées, contre 3677 en 2022, soit une augmentation de près de 20 % liée au contexte inflationniste.
Depuis la sortie de la crise sanitaire, le volume des demandes traitées a plus que doublé : plus de 22 000 en quatre ans, contre 10 400 sur la période allant de 2010 à 2019.
Pour mémoire, la médiation consiste à permettre aux acteurs économiques en litige de trouver eux-mêmes une solution par l'intermédiaire d'un médiateur. Ce dernier apporte des réponses aux questions des entreprises qui le sollicitent, les oriente vers le dispositif compétent ou confirme, le cas échéant, une prise en charge en médiation. L'objectif est de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques.
De fait, les entreprises qui ont recours à la médiation aboutissent à un accord dans 7 cas sur 10. Dans le détail, en 2023, 15 % des sollicitations ont concerné la hausse des prix de l'énergie : elles ont porté en majorité sur les difficultés rencontrées dans les relations contractuelles à l'occasion de renégociations, de renouvellements ou encore de résiliations de contrats, mais aussi sur les aides publiques.
Le Médiateur des entreprises note, par ailleurs, l'émergence de nouveaux litiges à propos de l'exécution des contrats télécoms d'entreprises.
Les entreprises qui ont saisi le Médiateur relèvent du commerce pour 12 % d'entre elles, de la construction à concurrence de 10 %, de l'hôtellerie (8 %) et de l'immobilier (5 %).
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-presente-son-rapport-dactivite-2023?s=09
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Date: 22/11/2024
Url: http://cabinet-costamagna.fr/breves/2024-04-26_17_2.html?domaine=id3244&format=print&start=80