Social
Date: 2024-03-18
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SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024
La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel titulaires du CSE.
Les entreprises de moins de 11 salariés n'ayant pas à organiser ces élections, des modalités spécifiques existent pour que les salariés de ces très petites entreprises puissent faire entendre leurs voix.
Un scrutin est organisé par les pouvoirs publics tous les 4 ans, le prochain ayant lieu en fin d'année 2024.
En prévision de ce prochain scrutin, un arrêté vient de préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Le dépôt des documents s'effectuera du 19 avril 2024 à 12 heures au 14 juin 2024 à 12 heures. La publication se fera le 2 septembre 2024.
Arrêté du 7 mars 2024, JO du 10, texte n° 11
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Date: 21/11/2024
Url: http://cabinet-costamagna.fr/breves/2024-03-18_12_2.html?date=2024-03-01&format=print&start=20