Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 08/06/2021 COVID-19 : DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS Dans le cadre de la crise sanitaire, les abandons de loyers consentis à des entreprises entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne sont pas pris en compte... | |
| 07/06/2021 PAIEMENT DE L'ACOMPTE DE CFE AVANT LE 15 JUIN 2021 Sauf option pour le paiement mensuel, les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser un acompte au plus tard le 15 juin... | |
| 04/06/2021 ALERTE AUX TENTATIVES D'ESCROQUERIES Dans un message du 10 mai dernier, les services de Bercy alertent les entreprises sur la multiplication des tentatives d'escroquerie consistant à faire... | |
| 03/06/2021 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES La plus-value dégagée lors de la première cession d'un logement secondaire d'habitation peut être exonérée d'impôt sous réserve de remployer le prix de... | |
| 02/06/2021 EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, telles les zones de restructuration de la défense (ZRD), peuvent sous certaines conditions... | |
| 01/06/2021 EXONÉRATION DE TVA À L'IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE La période d'application de la franchise des droits de douane à l'importation et de l'exonération de TVA à l'importation de matériel sanitaire initialement... | |
| 31/05/2021 PENSION ALIMENTAIRE ET MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL Des contribuables qui se répartissent la garde d'un enfant mineur en résidence alternée bénéficient chacun d'une moitié de majoration du quotient familial.... | |
| 28/05/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE Les particuliers employant un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique de 50 % des dépenses engagées.... | |
| 27/05/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui investissent au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % dans... | |
| 26/05/2021 DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS Pour être déductibles fiscalement, les amortissements doivent être réellement effectués par l'entreprise comme le rappelle une décision de justice récente.... | |
| 25/05/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSE Afin de soutenir le secteur de la presse, un nouveau crédit impôt a été institué en faveur des particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un... | |
| 21/05/2021 IMPOSITION SÉPARÉE DES ÉPOUX Les contribuables mariés ou partenaires d'un PACS doivent, en principe, souscrire une déclaration de revenus commune. Ils peuvent toutefois faire l'objet... | |
| 20/05/2021 PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES Sur le plan fiscal, une provision pour créances douteuses est déductible du résultat fiscal sous certaines conditions. Il faut notamment que la perte soit... | |
| 19/05/2021 FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ont conduit à un accroissement massif du télétravail en 2020. Ce télétravail a pu générer... | |
| 18/05/2021 MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA Les titulaires de bénéfices industriels ou commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles imposés selon un régime réel et qui ne sont... | |
| 17/05/2021 ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS Les dons de sommes d'argent effectués jusqu'au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut d'une telle descendance... | |
| 14/05/2021 TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES L'article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'application temporaire du taux de TVA de 0 % pour les vaccins contre la Covid-19. Cette disposition... | |
| 12/05/2021 FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant... | |
| 11/05/2021 STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020 Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal... | |
| 10/05/2021 OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL En principe, la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition entraîne de plein droit l'application du régime... | |
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